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Des millions de Français ont voté pour l'une et l'autre.

Et pourtant, elles n'existent pas.

Au regard de l'état-civil en tout cas.

 

"Marine" Le Pen s'appelle Marion Anne Perrine Le Pen.

"Eva" Joly a pour nom de naissance Gro, Eva Farseth.

 

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Deux électeurs, avocats de profession, ont formé un recours auprès du Conseil constitutionnel pour que soit déclaré nul le scrutin pour « fausse identité par altération ou changement de son prénom (ou changement de son nom patronymique) ».

 

Maitre-Tanguy-Berthouil.jpgLe nom d'usage pas valable sur acte public Maître Tanguy Barthouil et Maître Vincent Puech ont ainsi construit un véritable argumentaire et détricoté l'évidence. S'appuyant notamment sur la loi du 6 Fructidor An II, les deux citoyens ont soumis aux Sages (ainsi qu'à plusieurs professeurs d'universités) une question fondamentale de droit.


« Le Conseil constitutionnel a validé la liste des candidats alors nous sommes curieux de la réponse. Les faits sont là, cela permettra peut-être à d'autres juristes de réfléchir si toutefois le Conseil constitutionnel trouvait une irrégularité dans le recours. Mais le nom d'usage n'est pas valable sur un acte public, la réalité est que sous ces deux identités-là, personne n'existe", insistent ces avocats qui se sont procuré l'acte de naissance et l'acte de naturalisation des deux candidates sur lesquels aucune mention légale modifiant leur patronyme n'apparaît.


Dimanche, des électeurs s'engageaient à voter pour un futur président qui n'avait pas d'état-civil !

 

« Valider les bulletins, c'est valider un avatar. » Et preuve supplémentaire de l'importance de l'état-civil, « ces deux femmes ont dû présenter leur carte d'identité pour pouvoir voter dans leur bureau respectif », soulignent Tanguy Barthouil et Vincent Puech !!!

 

 

 

 

 

COPYRIGHT-copie-1


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Mardi 24 avril 2012 2 24 /04 /Avr /2012 11:59
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Commentaires

Bonsoir André. Cela fait réfléchir effectivement. Mais quelque chose me dit que les avocats n'auront pas gaine de cause... Cordialement.

Commentaire n°1 posté par cacao le 24/04/2012 à 19h57

Bonjour, moi non plus je ne pense pas que le Conseil Constitutionnel donne satisfaction à la doléance juridique... Mais c'est quand même une curieuse façon de faire exister ce genre de laxisme adminsitratif... Bon pour une petite fois c'est un sourire dans cette election (avec la conquête de Mars et Cheminade !!!). André

Réponse de André le 25/04/2012 à 05h53

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