"Il n'y a plus de paradis fiscaux", avait déclaré Nicolas Sarkozy en septembre 2009, à la veille du sommet du G20 de Pittsburgh. Une affirmation optimiste, si on en juge par la liste publiée au mois de novembre par Tax Justice Network, un collectif d'organisations non gouvernementales et d'acteurs de la société civile.
Cette liste a été établie selon le degré d'opacité (voir la page "En savoir plus" pour les 12 critères pris en compte) et le poids des services financiers offshore dans leur activité globale. Au-delà de la Suisse et des îles Caïmans, on y trouve quelques pays plus inattendus.
Selon les experts du réseau, les listes établies par l'OCDE ont surtout servi à blanchir les juridictions plutôt qu'à vraiment démanteler leur capacité de nuisance.
Londres : une plateforme financière pratique
Israël : un pays non collaboratif
Les sociétés domiciliées en Israël ne sont pas soumises à l'obligation de publier leurs comptes. Seul le nom du directeur est requis, qui n'a même pas besoin de résider dans le pays.
Le système bancaire est "particulièrement sophistiqué" selon Offshore Fox, une association de professionnels. Les "actions au porteur" y sont par exemple en vigueur. Ce système, bête noire de l'OCDE, permet l'anonymat de l'actionnaire. L'information sur les détenteurs de comptes ne pourra être divulguée que dans le cadre d'une enquête sur le blanchiment de capitaux ou dans la lutte anti-terroriste.
Et comme Israël n'est pas membre de l'OCDE, il ne figure sur aucune liste de l'autorité, ni grise, ni blanche.
Taux d'opacité : 90%
Le Bahreïn est le pays du golfe le moins dépendant à l'économie du
pétrole (seulement 21,3% du PIB en 2006). Et pour cause : il s'est auto-proclamé centre financier de la région. Aujourd'hui le secteur est donc le plus important dans le PIB (26%)
Le système financier est peu coopératif et plutôt opaque. Le FMI avouait même dans son rapport de 2006 ne pas identifier précisément qui s'occupait de la régulation financière dans le pays. Il existe bien un registre des trusts enregistrés, mais il est "secret", détenu par la Banque centrale du Bahreïn.
Pour couronner le tout, il n'existe au Bahreïn ni impôt sur les bénéfices, ni sur les revenus des capitaux, ni sur la fortune.
Taux d'opacité : 92%
Delaware : une législation aux petits
Ce petit état américain d'à peine 870 000 habitants est considéré par Tax Justice Network comme le pire paradis fiscal mondial. Il répond positivement à un seul des critères de transparence établis par l'ONG, celui sur le nombre d'accord bilatéraux de coopération bancaire conclus avec d'autres pays.
Pour le reste, l'opacité est totale. Son code des sociétés est quasiment modulable à la demande, il n'y a pas d'impôt sur les bénéfices, pas plus que l'obligation de tenir une comptabilité. Les assemblées générales peuvent même se tenir par simple échange postal.
Aujourd'hui, plus de la moitié des 500 plus grosses fortunes et 43% des sociétés cotées à la Bourse de New York sont domiciliées dans le Delaware.
Taux d'opacité : 92%
Madère. Cette petite île
portugaise à l'ouest du Maroc est surtout connue comme destination touristique. Moins pour son secret bancaire. Le territoire ne répond en effet positivement qu'à un seul des critères de
transparence définis par Tax Justice Network (les sociétés à compartiments multiples n'y sont pas autorisées).
En temps que "zone de libre-échange", Madère n'est supervisée par aucune autorité de régulation et bénéficie d'exceptions à la loi portugaise. Il est par exemple permis d'y établir un trust alors que c'est interdit au Portugal. Or les trusts ne sont pas enregistrés comme entité légale, contrairement aux sociétés. Ils sont donc soupçonnés de servir au blanchiment d'argent, en faisant disparaître les fonds derrière l'identité d'un prête-nom.
Taux d'opacité : 92%
La Lettonie a rejoint l'Union européenne en 2004, mais figure
en 26e position sur la liste des paradis fiscaux de Tax Justice Network.
Les banques du pays détiennent de grosses parts d'actifs étrangers selon Lowtax.net. Deux d'entres elles (VEF
Banka et Multibanka) ont d'ailleurs été épinglées par le département du Trésor américain pour blanchiment d'argent en 2005.
Taux d'opacité : 75%
Labuan ! Ce territoire fédéral de Malaisie est composé d'une
grande île et de six îlots au large du sultanat de Brunei.
Lorsque la Malaisie le récupère en 1984, elle décide d'en faire en grand centre financier offshore pour concurrencer les places financières de Hong Kong et Singapour. Pari réussi : entre un tiers et la moitié des sociétés aujourd'hui enregistrées au Labuan sont coréennes selon Lowtax.net.
Le Labuan atteint le score record de 100% d'opacité : il entretient le secret bancaire, les entreprises n'y sont pas soumises à l'obligation de divulguer leurs comptes ou le nom de leur propriétaire et le pays ne collabore pas suffisamment avec les autorités financières internationales.
Taux d'opacité : 100% ! ! !
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